Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COLLYDATE
Numéro de dépôt :
1736769
Date de dépôt :
18/07/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/07/2001
Présentation de la marque COLLYDATE
Déposée le 18 juillet 1991 par CHARVIER Philippe Pierre Emile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COLLYDATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COLLYDATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1736769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLYDATE est expirée depuis le 18 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-17