Déposée par voie électronique le 1 décembre 2017 par CHARVET INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTU VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est CHARVET INDUSTRIES domicilié(e) 62 rue de Folliouse - 01700 - MIRIBEL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ACTU VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHARVET INDUSTRIES - 62 rue de Folliouse - 01700 - MIRIBEL - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Logiciels d'application informatique notamment logiciels d'application informatique pour mobiles permettant la mise en ligne d'informations sur les événements de toutes natures se déroulant dans un lieu donné, pouvant inclure une géo localisation des événements se déroulant à proximité de l'utilisateur ;
Organisation de manifestations à buts commerciaux et de publicité ; informations d'affaires touristiques ; diffusion d'annonces publicitaires touristiques ; organisation d'expositions à but de promotion du tourisme ; distribution de tracts, imprimés, prospectus ; diffusion d'annonces publicitaires ; abonnement à des journaux électroniques ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ;
Télécommunication ; fourniture d'accès à un site portail comportant des informations administratives, commerciales, financières, juridiques et d'ordre général ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; télétraitement de données et d'informations ; services de transmission sécurisées de données, de sons ou d'images ;
Agences de tourisme, à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions ; fourniture d'accès à un site portail comportant des informations en matière de transports, de tourisme ; visites touristiques ;
Informations en matière de divertissements ; services de loisirs ; organisation et conduite de séminaires ; informations aux particuliers sur la culture, la gastronomie, l'histoire d'une région, sur les activités culturelles et sportives organisées dans cette région ; fourniture d'accès à un site portail comportant des informations en matière de loisirs, de culture, et d'activités sportives ;
Développement et mise à jour d'application logicielles informatiques.
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