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Marques déposées par CHARVET GILBERT
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PROM-FINANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROM-FINANCE
CHARVET GILBERT

Numéro de dépôt :
93470344
Date de dépôt :
02/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2003

Présentation de la marque PROM-FINANCE

Déposée le 2 juin 1993 par CHARVET GILBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROM-FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.

Le déposant est CHARVET GILBERT, domicilié(e) 17 RUE EUGENE CARRIERE, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARVET GILBERT - France.

La marque PROM-FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROM-FINANCE est expirée depuis le 2 juin 2003.


CHARVET GILBERT - 17 RUE EUGENE CARRIERE, 75018 PARIS - France


CHARVET GILBERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28

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