Présentation de la marque CM EAU CHARTRES METROPOLE
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2017 par Chartres métropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CM EAU CHARTRES METROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est Chartres métropole domicilié(e) PLACE DES HALLES - 28000 - CHARTRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUALTER EXPLOITATION, Monsieur Mehmet AKYEL domicilié(e) 4 BLAISE PASCAL - 28000 - CHARTRES - France.
La marque CM EAU CHARTRES METROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chartres métropole - PLACE DES HALLES - 28000 - CHARTRES - France
AQUALTER EXPLOITATION, Monsieur Mehmet AKYEL - 4 BLAISE PASCAL - 28000 - CHARTRES - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ;
Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plomberie ; démolition de constructions ;
Distribution des eaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).
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