Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Chartres Métropole Etablissement public de coopération intercommunale
/
FILIBUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FILIBUS
Chartres Métropole Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3489407
Date de dépôt :
21/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2017
FILIBUS de Chartres Métropole Etablissement public de coopération intercommunale

Présentation de la marque FILIBUS

Déposée le 21 février 2007 par la société Chartres Métropole Etablissement public de coopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILIBUS »

Le déposant est la société Chartres Métropole Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 12 rue Charles Brune,28112 LUCE Cedex - 28112 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 800 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chartres Métropole domicilié(e) 12 rue Charles Brune,28112 LUCE Cedex - 28112 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIBUS est expirée depuis le 21 février 2017.


Chartres Métropole Etablissement public de coopération intercommunale - 12 rue Charles Brune,28112 LUCE Cedex - 28112 - France - SIREN 242800191


Chartres Métropole - 12 rue Charles Brune,28112 LUCE Cedex - 28112 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Inscription le 12 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528603 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-12

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport.