Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARTON BRAND
Numéro de dépôt :
1264915
Date de dépôt :
08/03/1984
Lieu de dépôt :
HAZEBROUCK
Date d'expiration :
08/03/1994
Présentation de la marque CHARTON BRAND
Déposée le 8 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) CHARTON - SOCIETE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (HAZEBROUCK), la marque française « CHARTON BRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARTON BRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264915.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTON BRAND est expirée depuis le 8 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34