Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNION 2 X H
Numéro de dépôt :
1747492
Date de dépôt :
26/11/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/1997
Présentation de la marque UNION 2 X H
Déposée le 26 novembre 1987 par monsieur CHARTIER Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION 2 X H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque UNION 2 X H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION 2 X H est expirée depuis le 26 novembre 1997.
CHARTIER Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-10