Déposée le 24 septembre 1997 par Charter System
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-44 du 31 octobre 1997.
Le déposant est Charter System, LLC, domicilié(e) 1061 East Flamingo Road, Suite One, LAS VEGAS, NEVADA 89119 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.
La marque CHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTER est expirée depuis le 24 septembre 2007.
Charter System, LLC - 1061 East Flamingo Road, Suite One, LAS VEGAS, NEVADA 89119 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
SODEMA CONSEILS S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
Prestation et administration d'un ensemble suivi de soins du comportement, de soins médicaux spécialisés et de services sociaux et plus particulièrement d'hospitalisation en soins intensifs, d'hospitalisation à temps partiel, soins aux patients externes et programmes de traitement à domicile, à savoir : Exploitation et gestion d'établissements de soins privés, prestation de services de gestion et d'administration dans le domaine des soins du comportement, des soins médicaux spécialisés et des services sociaux, création de produits de santé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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