Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU "MOUCHAC - LA RAME"
Numéro de dépôt :
1292738
Date de dépôt :
13/03/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
13/03/1994
Présentation de la marque CHATEAU "MOUCHAC - LA RAME"
Déposée le 13 mars 1984 par monsieur CHARRON Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU "MOUCHAC - LA RAME" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU "MOUCHAC - LA RAME" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU "MOUCHAC - LA RAME" est expirée depuis le 13 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19