Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE PECANY BAS
Numéro de dépôt :
1168513
Date de dépôt :
21/04/1981
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Présentation de la marque DOMAINE PECANY BAS
Déposée le 21 avril 1981 par monsieur CHARRON André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE PECANY BAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE PECANY BAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1168513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DOMAINE PECANY BAS est expirée depuis le 21 avril 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-37