Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA MOTTE
Numéro de dépôt :
1071435
Date de dépôt :
29/09/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Villefranche-sur-Saône
Présentation de la marque DOMAINE DE LA MOTTE
Déposée le 29 septembre 1978 par CHARRION Rene auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Villefranche-sur-Saône), la marque française « DOMAINE DE LA MOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA MOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1071435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DE LA MOTTE est expirée depuis le 29 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-019