Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIAFIX
CHARRIER Dominique

Numéro de dépôt :
1246839
Date de dépôt :
09/09/1983
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
09/09/1993

Présentation de la marque VIAFIX

Déposée le 9 septembre 1983 par CHARRIER Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « VIAFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHARRIER Dominique domicilié(e) 27, rue Royale, 45000 ORLEANS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Serge MARBAIX. - France.

La marque VIAFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIAFIX est expirée depuis le 9 septembre 1993.

CHARRIER Dominique a également déposé les autres marques suivantes : Via Fix , SOFT CREATION , VIAFIX


CHARRIER Dominique - 27, rue Royale, 45000 ORLEANS. - France


Maître Serge MARBAIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Service de vente ou d'achat immobilier commercial ou autre ou constitution de créance dont le prix ou une partie du prix ou de la créance est à payer ou à rembourser à terme.