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Marques déposées par CHARRETIER Paul
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DOMAINE DU SANCILLON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU SANCILLON
CHARRETIER Paul

Numéro de dépôt :
93468259
Date de dépôt :
11/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2003

Présentation de la marque DOMAINE DU SANCILLON

Déposée le 11 mai 1993 par CHARRETIER Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU SANCILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est CHARRETIER Paul, domicilié(e) Le Bourg, 69220 CHARENTAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Paul CHARRETIER - France.

La marque DOMAINE DU SANCILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU SANCILLON est expirée depuis le 11 mai 2003.


CHARRETIER Paul - Le Bourg, 69220 CHARENTAY - France


Mr Paul CHARRETIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-43

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Vin d'Appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE DU SANCILLON"