Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESCA Expertise Surveillance Comptabilite Audit
CHARRET Frédéric

Numéro de dépôt :
3682201
Date de dépôt :
08/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
08/10/2029
ESCA Expertise Surveillance Comptabilite Audit de CHARRET Frédéric

Présentation de la marque ESCA Expertise Surveillance Comptabilite Audit

Déposée le 8 octobre 2009 par CHARRET Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ESCA Expertise Surveillance Comptabilite Audit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-46 du 13 novembre 2009.

Le déposant est CHARRET Frédéric domicilié(e) 30 Rue Waldeck Rousseau - 69006 - LYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT, Mme GREFFIER FLORENCE domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.

La marque ESCA Expertise Surveillance Comptabilite Audit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3682201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESCA Expertise Surveillance Comptabilite Audit arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.


CHARRET Frédéric - 30 Rue Waldeck Rousseau - 69006 - LYON - France


DECOUVERTES & DROIT, Mme GREFFIER FLORENCE - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Inscription le 1 octobre 2019 - Changement d'adresse n°769916 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-01

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2019 n°2727415 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-04

Services d'expert-comptable ; services de commissariat aux comptes ; services de commissariat aux apports ; audits, conseils aux entreprises pour l'organisation et la direction des affaires ; estimations, évaluations, expertises, investigations, recherches et renseignements d'affaires ; comptabilité, tenue de livres, relevé et vérification de comptes ; conseils en gestion du personnel ; préparation de feuilles de paye.

Conseil fiscal ; conseils dans le domaine financier et fiscal ; assistance, gestion et évaluation de transactions commerciales et/ou industrielles ; expertises fiscales ; contrôle fiscal (domaine financier).

Formation et formation continue ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires dans le domaine des services financiers, de l'expertise comptable, de la gestion du personnel, et de la gestion des affaires commerciales et financières.