Déposée le 31 janvier 2003 par CHARPENTIER Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERVIPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est CHARPENTIER Yves domicilié(e) 29, avenue de Lattre de Tassigny - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque SERVIPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207364.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVIPAN est expirée depuis le 31 janvier 2023.
CHARPENTIER Yves a également déposé les autres marques suivantes : CHARPENTIER
CHARPENTIER Yves - 29, avenue de Lattre de Tassigny - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France
CABINET JOLLY - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Inscription le 23 juin 2003 - retrait partiel n°372416 - Publication au BOPI 2003-06-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2012 n°2514595 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-21
Machines, à savoir : machines pour la minoterie ; pétrins mécaniques ; machines à couper le pain ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments ; machines pour l'empaquetage d'aliment et machines outils. Appareils de cuisson, de réfrigération et de conservation des aliments. Services d'installation, d'entretien et de réparation. Services de restauration (alimentation).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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