Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASA
CHARPENTIER SERVICES

Numéro de dépôt :
4650625
Date de dépôt :
26/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2030
ASA de CHARPENTIER SERVICES

Présentation de la marque ASA

Déposée par voie électronique le 26 mai 2020 par CHARPENTIER SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est CHARPENTIER SERVICES domicilié(e) 3 Rue des Artisans - Zac de l'Oie - 85140 - ESSARTS EN BOCAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX domicilié(e) 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.

La marque ASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASA arrivera à expiration en date du 26 mai 2030.

CHARPENTIER SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : GTP , CHARPENTIER , BREMAUD , BONNAMY , SOCMA , ASA , B BETONIC , CTCV , R REVAL


CHARPENTIER SERVICES - 3 Rue des Artisans - Zac de l'Oie - 85140 - ESSARTS EN BOCAGE - France


TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX - 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Construction et démolition ; Travaux de construction ; Travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; Travaux de construction souterrains liés aux conduites d’alimentation en gaz ou en eau ; Travaux de construction souterrains liés à la pose de tuyaux d’évacuation ; Construction de travaux publics ; Mise à disposition d’information en matière de construction dans le domaine des travaux publics ; Construction de travaux publics ; Terrassement ; Préparation de sites [terrassement] ; Location, entretien et réparation de machines et d’équipements pour le terrassement ; Services de démolition ; démolition de constructions civiles ; Services de drainage ; Drainage des sols ; Drainage des terres ; Asphaltage ; Construction d'autoroutes ; Construction d'aires en dur ; Construction d’infrastructures civiles ; Construction de fondations pour routes ; Construction de fondations pour ponts ; Construction de fondations ; Construction de ponts ; Construction de routes ; Construction en matière d'équipement public ; Construction souterraine ; Creusement de tunnels ; Déblaiement de sites ; Démolition de constructions ; Démolition de ponts ; Démolition de structures ; Démolitions de constructions civiles ; Entretien d'autoroutes ; Entretien de routes ; Entretien et réparation conduits pour la récupération de l'eau ; Entretien et réparation de tuyaux d'évacuation ; Étanchéisation de béton ; Étanchement de la chaussée ; Étanchement de routes ; Étanchement et décapage de routes ; Informations en matière de construction ; Installation de mobilier urbain ; Installation de panneaux ; Installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; Installation de systèmes de tuyauteries ; Installation de systèmes de drainage d'eaux pluviales ; Nivellement de sites ; Réparation de revêtements de sols ; Services d'entretien de sols ; Services de conseil et d'information en matière de construction ; Services de conseils en matière de construction d'ouvrages publics ; Services de gestion de la construction ; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; Supervision de travaux de construction ; Supervision de la construction de projets de génie civil ; Surfaçage des chaussées ; Services d’assainissements ; Services de vidange [assainissement] ; Pompage et assainissement de fosses septiques ;

Adduction d’eau ; Distribution des eaux ; Services d’approvisionnement en eau par conduites [transport] ; Services d’approvisionnement en eau par pipeline ; Services d’évacuation des eaux d’égouts [transport] ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’approvisionnement en eau ; Transport et livraison de marchandises ; Organisation de livraison de marchandises ; Transports ; Transport et entreposage ; Services de transports routier ; Transport et livraison de béton, ciment et mortier ; Services de réservation de transport ; Information en matière de transport ; Transport de matériaux de construction ; Stockage de matériaux de construction ; Stockage de déchets ; Enlèvements de déchets ; Transport de déchets.