Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAFETY-FILM
Numéro de dépôt :
1246328
Date de dépôt :
04/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/1993
Présentation de la marque SAFETY-FILM
Déposée le 4 août 1983 par CHAROT Philippe Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAFETY-FILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAFETY-FILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFETY-FILM est expirée depuis le 4 août 1993.
CHAROT Philippe Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07