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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHAROLLAIS-VIANDES
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CHAROLLAIS-VIANDES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAROLLAIS-VIANDES
S.A. CHAROLLAIS-VIANDES

Numéro de dépôt :
93478760
Date de dépôt :
27/07/1993
Lieu de dépôt :
CHAROLLES

Présentation de la marque CHAROLLAIS-VIANDES

Déposée le 27 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) CHAROLLAIS-VIANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAROLLES), la marque française « CHAROLLAIS-VIANDES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAROLLAIS-VIANDES domicilié(e) ZA du Champ Bossu, 71600 PARAY LE MONIAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 653 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Paul FAROUZE CHAROLLAIS-VIANDES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.A. CHAROLLAIS-VIANDES - ZA du Champ Bossu, 71600 PARAY LE MONIAL - France - SIREN 350653069


M. Paul FAROUZE CHAROLLAIS-VIANDES - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364222 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

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