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Marques déposées par l'association loi 1901 Charolais Label Rouge
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TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE
Association Charolais Label Rouge, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4054123
Date de dépôt :
11/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE de Charolais Label Rouge

Présentation de la marque TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2013 par l'association loi 1901 Charolais Label Rouge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE »

Le déposant est l'association loi 1901 Charolais Label Rouge domicilié(e) 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 686 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Charolais Label Rouge, Mme. Marjorie MARTY domicilié(e) 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Charolais Label Rouge a également déposé les autres marques suivantes : TENDRE CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE , PLAISIR CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE , TENDRE CHAROLAIS PRIMEUR , PLAISIR CHAROLAIS PRIMEUR , TENDRE CHAROLAIS PRIMEUR , TENDRE CHAROLAIS , TENDRE AGNEAU , Tendr'Agneau , PLAISIR CHAROLAIS QUALITE SUPERIEURE , PLAISIR CHAROLAIS PRIMEUR


Association Charolais Label Rouge, Association loi 1901 - 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France - SIREN 408686863


Association Charolais Label Rouge, Mme. Marjorie MARTY - 43 Route de Mâcon - 71120 - CHAROLLES - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677659 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Viande (sauf volaille), poisson et gibier ; extraits de viande ; conserves de viande ou de poisson ;

Animaux vivants ; aliments pour les animaux ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).