Marque enregistrée - Marque en vigueur

charolais FRANCE
CHAROLAIS FRANCE

Numéro de dépôt :
4512510
Date de dépôt :
03/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2029
charolais FRANCE de CHAROLAIS FRANCE

Présentation de la marque charolais FRANCE

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2019 par CHAROLAIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « charolais FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est CHAROLAIS FRANCE domicilié(e) Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FLORENCE MARQUIS domicilié(e) Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France.

La marque charolais FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque charolais FRANCE arrivera à expiration en date du 3 janvier 2029.

CHAROLAIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE


CHAROLAIS FRANCE - Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France


Madame FLORENCE MARQUIS - Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Viande ; conserves de viande ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Animaux vivants, organismes pour l'élevage; animaux vivants ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.