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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAROLAIS FRANCE
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CHAROLAIS FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAROLAIS FRANCE
CHAROLAIS FRANCE, GIE

Numéro de dépôt :
4016365
Date de dépôt :
01/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/07/2023
CHAROLAIS FRANCE de CHAROLAIS FRANCE

Présentation de la marque CHAROLAIS FRANCE

Déposée le 1 juillet 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAROLAIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHAROLAIS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAROLAIS FRANCE domicilié(e) 9 RUE DU CHAMP FOIRE, BP 31 - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAROLAIS FRANCE, Mme MARQUIS FLORENCE domicilié(e) 9 RUE DU CHAMP FOIRE, BP 31 - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France.

La marque CHAROLAIS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAROLAIS FRANCE est expirée depuis le 1 juillet 2023.

CHAROLAIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE , charolais FRANCE


CHAROLAIS FRANCE, GIE - 9 RUE DU CHAMP FOIRE, BP 31 - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France


CHAROLAIS FRANCE, Mme MARQUIS FLORENCE - 9 RUE DU CHAMP FOIRE, BP 31 - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Poisson, et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Volailles bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée “ Volailles du Charolais ”.