Déposée le 31 juillet 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHARMHOTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHARMHOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHARMHOTEL domicilié(e) 20 rue Charles de Gaulle - 68370 - ORBEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 375 510 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque CHARMHOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHARMHOTEL arrivera à expiration en date du 31 juillet 2029.
CHARMHOTEL, GIE - 20 rue Charles de Gaulle - 68370 - ORBEY - France - SIREN 322375510
Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Renouvellement sans limitation le 15 avril 1999 n°2142390 - Publication au BOPI 1999-04-15
Inscription le 30 avril 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°276729 - Publication au BOPI 1999-04-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2009 n°2414272 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-28
Inscription le 23 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°766951 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-23
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2019 n°2718619 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-20
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies et cartes postales;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;affiches et portes-affiches (en papier ou en carton), dessous de chopes à bière, nappes et napperons, ronds de table, tapis de table, serviettes de toilette, emballages pour bouteilles (en carton ou en papier);plans et listage d'ordinateurs;revues (périodiques, journaux), publications, prospectus, plaquettes, documents publicitaires (en papier).Services rendus par des personnes ou des organisations dans le but principal et l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement des communications du public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services;il s'agit notamment: publicité et affaires;aides, et conseils et consultations dans la direction et l'organisation des Entreprises commerciales et industrielles;promotion et de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;courrier publicitaire;bureau de placement, agences de publicité;transcription de communications;renseignements d'affaires;reproduction de documents;études de recherches de marchés;évaluations et expertises en affaires;agences d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ces formes (radio, télé, presse...);services d'études et réalisations d'actions publicitaires;création de marques sur le marché national;information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des Entreprises commerciales;engagement et/ou sélection de personnel;organisation de réseau de concessionnaires.Assurances et finances;services en rapport avec les affaires financières ou monétaires à savoir: services de tous les instituts bancaires ou institutions en rapport avec eux telles qu'agences de change ou services de compensation, les services d'instituts de crédits autres que les banques, telles qu'associations coopératives de crédit, compagnies financières individuelles, prêteurs..., services des courtiers en valeurs et en biens;services d'administrateurs d'immeubles à savoir les services de location, d'estimations de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds;services de constitution et d'investissements de capitaux, crédits;gérance de biens immobiliers;agences immobilières;location d'appartements;services en rapport avec l'émission de chèques de voyages ou de lettres de crédit par des courtiers ou des agences de voyages;services relatifs aux assurances (commerciales, incendie, ou vie) durant le transport des personnes ou des marchandises.Services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre par rails, par route, par eau ou par air ainsi que les services nécessairement en relation avec ces transports;services en relation avec la location de véhicules de transport;services consistant en information concernant les voyages rendus par des agences de tourisme, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport;agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels);agences de voyages;organisation de voyages, d'excursions et de croisières;accompagnement de voyageurs;services de réservations de places (transport).Services d'hôtellerie et de restauration sous toutes ses formes;services rendus en procurant le logement et les repas par des hôtels, des pensions, des camps touristiques, des maisons de repos ou de convalescence;services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation;services de réservation d'hôtel ou de restaurant, étude de projets (sans rapport avec les affaires);exploitation de brevets, marques, modèles et gérance de droits d'auteur;organisation de manifestations, d'expositions ou de salons; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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