Déposée le 6 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HORECAFES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARMA domicilié(e) 107, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 954 545 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque HORECAFES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHARMA, société par actions simplifiée - 107, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France - SIREN 489954545
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 11 octobre 2006 - Concession de licence n°442283 - Publication au BOPI 2006-10-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Inscription le 11 octobre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°442284 - Publication au BOPI 2006-10-11
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Inscription le 19 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540640 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19
Inscription le 19 janvier 2011 - Changement de nature juridique n°540639 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19
Renouvellement avec limitation le 20 février 2013 n°2522428 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-20
Informations ou renseignements d'affaires. Agences immobilières (courtage et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Conseils financiers. Exploitation en matière immobilière et en matière financière d'une banque de données. Programmations pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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