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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARMA
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HORECA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HORECA
CHARMA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3213664
Date de dépôt :
06/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
HORECA de CHARMA

Présentation de la marque HORECA

Déposée le 6 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HORECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARMA domicilié(e) 107, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 954 545 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque HORECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HORECA est expirée depuis le 6 mars 2023.

CHARMA a également déposé les autres marques suivantes : HORECAJOB , HORECA INVEST , Le Bistrot , HORECA GESTION , CAP COLD , RESHORECA , Bouticom , HORECAFES , HORECA CONSEIL , HORECASSURANCES


CHARMA, société par actions simplifiée - 107, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France - SIREN 489954545


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 11 octobre 2006 - Concession de licence n°442283 - Publication au BOPI 2006-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Inscription le 11 octobre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°442284 - Publication au BOPI 2006-10-11

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Inscription le 19 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540640 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19

Inscription le 19 janvier 2011 - Changement de nature juridique n°540639 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19

Renouvellement sans limitation le 20 février 2013 n°2522448 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-20

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