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Marques déposées par madame Charlotte PRUNET
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S'CAPAD Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S'CAPAD Santé
Mme. Charlotte PRUNET, Agissant pour le compte de la société "S'CAPAD Santé" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3994424
Date de dépôt :
01/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2023
S\'CAPAD Santé de Charlotte PRUNET

Présentation de la marque S'CAPAD Santé

Déposée par voie électronique le 1 avril 2013 par madame Charlotte PRUNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S'CAPAD Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est madame Charlotte PRUNET domicilié(e) 39 faubourg de la Bade - 63200 - Riom - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Charlotte PRUNET domicilié(e) 39 faubourg de la Bade - 63200 - Riom - France.

La marque S'CAPAD Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S'CAPAD Santé est expirée depuis le 1 avril 2023.


Mme. Charlotte PRUNET, Agissant pour le compte de la société "S'CAPAD Santé" en cours de formation - 39 faubourg de la Bade - 63200 - Riom - France


Mme. Charlotte PRUNET - 39 faubourg de la Bade - 63200 - Riom - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.