Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
By Chacha
Mme. Charlotte LAFFONT Kdola Com SARL, SARL Mme. Valérie Ruiz
Numéro de dépôt :
4263298
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque By Chacha
Déposée par voie électronique le 8 avril 2016 par madame Charlotte LAFFONT, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Kdola Com, madame Valérie Ruiz
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « By Chacha »
Les déposants sont madame Charlotte LAFFONT domicilié(e) 50 AVENUE de saleich - 31220 - CAZERES SUR GARONNE - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Kdola Com domicilié(e) 50 avenue de Sleigh - 31220 - CAZERES SUR GARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , madame Valérie Ruiz domicilié(e) 50 avenue de saleich - 31220 - CAZERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kdola Com, SARL, Mme. Charlotte LAFFONT domicilié(e) 50 AVENUE de saleich - 31220 - CAZERES SUR GARONNE - France.
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Charlotte LAFFONT - 50 AVENUE de saleich - 31220 - CAZERES SUR GARONNE - France
Kdola Com SARL, SARL - 50 avenue de Sleigh - 31220 - CAZERES SUR GARONNE - France - SIREN 7
Mme. Valérie Ruiz - 50 avenue de saleich - 31220 - CAZERES - France
Kdola Com, SARL, Mme. Charlotte LAFFONT - 50 AVENUE de saleich - 31220 - CAZERES SUR GARONNE - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699348 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10
Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;
