Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAULETTE FAYE
Numéro de dépôt :
920806
Date de dépôt :
08/01/1975
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque PAULETTE FAYE
Déposée le 8 janvier 1975 par madame Charlot épouse Faye (Paulette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « PAULETTE FAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAULETTE FAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PAULETTE FAYE est expirée depuis le 8 janvier 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-454