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Marques déposées par madame Charline Moulin
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TOMAR CREATION Biodegradale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOMAR CREATION Biodegradale
Madame Charline Moulin

Numéro de dépôt :
4671260
Date de dépôt :
31/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2030
TOMAR CREATION Biodegradale de Charline Moulin

Présentation de la marque TOMAR CREATION Biodegradale

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2020 par madame Charline Moulin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMAR CREATION Biodegradale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est madame Charline Moulin domicilié(e) 64 avenue Charlemagne - 14000 - Caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Charline Moulin domicilié(e) 64 avenue Charlemagne - 14000 - Caen - France.

La marque TOMAR CREATION Biodegradale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671260.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMAR CREATION Biodegradale arrivera à expiration en date du 31 juillet 2030.


Madame Charline Moulin - 64 avenue Charlemagne - 14000 - Caen - France


Madame Charline Moulin - 64 avenue Charlemagne - 14000 - Caen - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ;

Articles orthopédiques ; chaussures orthopédiques ;

Vêtements ; chaussures ; chaussons.