Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
sol et luna
Numéro de dépôt :
4173501
Date de dépôt :
14/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque sol et luna
Déposée par voie électronique le 14 avril 2015 par mademoiselle charlie deroint auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sol et luna »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681606 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16