Déposée par voie électronique le 31 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLET domicilié(e) Zon de la Houssoye, Rue Calmette - 59280 - BOIS GRENIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 882 431 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLET, Mlle Halima EL MAZOUAR domicilié(e) Zon de la Houssoye, Rue Calmette - 59280 - BOIS GRENIER - France.
La marque FREPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHARLET, SAS - Zon de la Houssoye, Rue Calmette - 59280 - BOIS GRENIER - France - SIREN 489882431
CHARLET, Mlle Halima EL MAZOUAR - Zon de la Houssoye, Rue Calmette - 59280 - BOIS GRENIER - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; agrumes ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits).
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