Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHARLET
CHARLET S.A.M.

Numéro de dépôt :
99788594
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHARLET

Déposée le 26 avril 1999 par CHARLET S.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHARLET »

Le déposant est CHARLET S.A.M., domicilié(e) 17, avenue Prince Héréditaire Albert, B.P. 9, MC 98007 MONACO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROSSI GERARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHARLET S.A.M. - 17, avenue Prince Héréditaire Albert, B.P. 9, MC 98007 MONACO CEDEX - France


ROSSI GERARD - France


Inscription le 5 avril 2000 - Rejet total n°298275 - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 2000-04-05

Vêtements, chaussures, chapellerie.