Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARLET
Numéro de dépôt :
99788594
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHARLET
Déposée le 26 avril 1999 par CHARLET S.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHARLET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 avril 2000 - Rejet total n°298275 - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 2000-04-05