Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
IMPERIAL GALA
Numéro de dépôt :
1128363
Date de dépôt :
29/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque IMPERIAL GALA
Déposée le 29 mai 1979 par Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « IMPERIAL GALA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque IMPERIAL GALA est expirée depuis le 29 mai 1989.
Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-042
Inscription - Renonciation totale n°17199 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°17199 - Publication au BOPI