Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRITERION
Monsieur Charles, Marie, Joseph, Ghislain ANDRE, 02600 VILLERS-COTTERETS

Numéro de dépôt :
1260794
Date de dépôt :
22/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/1993

Présentation de la marque CRITERION

Déposée le 22 novembre 1983 par monsieur Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRITERION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Charles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque CRITERION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRITERION est expirée depuis le 22 novembre 1993.

Charles a également déposé les autres marques suivantes : DZIRIA , ZERHOUN , TIZNIT , ARAB TEA , GALAXIE , CHARLES , BO-TEA , SODA CASAOUI , KesKes , L'EGYPTIENNE


Monsieur Charles, Marie, Joseph, Ghislain ANDRE, 02600 VILLERS-COTTERETS - France


CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Arbres fruitiers à éléments de reproduction d'arbres fruitiers et fruits.