Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Citoyens Pessacais
Numéro de dépôt :
4079035
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Citoyens Pessacais
Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par monsieur Charles ZAITER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Citoyens Pessacais »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680811 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14