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C.S.P.P. METRODOM CONSEILS SPECIALISES EN PATRIMOINE PROFESSIONNEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C.S.P.P. METRODOM CONSEILS SPECIALISES EN PATRIMOINE PROFESSIONNEL
CHARLES Valérie
CHARLES Michel
QUENNEVILLE Gilbert

Numéro de dépôt :
99812804
Date de dépôt :
17/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque C.S.P.P. METRODOM CONSEILS SPECIALISES EN PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Déposée le 17 septembre 1999 par CHARLES Valérie, CHARLES Michel, QUENNEVILLE Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « C.S.P.P. METRODOM CONSEILS SPECIALISES EN PATRIMOINE PROFESSIONNEL »

Les déposants sont CHARLES Valérie, domicilié(e) 1, rue Rennequin, 75017 PARIS - France, CHARLES Michel, domicilié(e) 1, rue Miger, 77140 NEMOURS - France, QUENNEVILLE Gilbert, domicilié(e) 10, rue Cimarosa, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES Valérie CSPP Métrodom - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHARLES Valérie a également déposé les autres marques suivantes : CSPP Metro-DOM Conseils spécialisés en Patrimoine Professionnel Métropole et DOM-TOM


CHARLES Valérie - 1, rue Rennequin, 75017 PARIS - France

CHARLES Michel - 1, rue Miger, 77140 NEMOURS - France

QUENNEVILLE Gilbert - 10, rue Cimarosa, 75116 PARIS - France


CHARLES Valérie CSPP Métrodom - France


Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318991 - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 2001-03-27

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