Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SILLUC CATTON
Numéro de dépôt :
1001118
Date de dépôt :
18/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SILLUC CATTON
Déposée le 18 octobre 1976 par monsieur Charles SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SILLUC CATTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SILLUC CATTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1001118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Charles SOMMER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°108204 - Publication au BOPI 1977-002