Demande publiée - Marque en non vigueur
La France Cartel des Fraudes
Numéro de dépôt :
4649168
Date de dépôt :
19/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2030
Présentation de la marque La France Cartel des Fraudes
Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par monsieur Charles Prats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La France Cartel des Fraudes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Charles Prats a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24