Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAREL DESIGN
Numéro de dépôt :
3973115
Date de dépôt :
08/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAREL DESIGN
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2013 par monsieur Charles PINGREE et mademoiselle Caroline BONEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAREL DESIGN »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607140 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20