Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAREL DESIGN
M. Charles PINGREE, Agissant pour le compte de la société "auto entrepreneur" en cours de formation
Mlle Caroline BONEL, Agissant pour le compte de la société "auto entrepreneur" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3973115
Date de dépôt :
08/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAREL DESIGN de Charles PINGREE

Présentation de la marque CAREL DESIGN

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2013 par monsieur Charles PINGREE et mademoiselle Caroline BONEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAREL DESIGN »

Les déposants sont monsieur Charles PINGREE domicilié(e) 22 rue Spontini - 75116 - PARIS - France et mademoiselle Caroline BONEL domicilié(e) 6 avenue de la Morelle - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Caroline BONEL domicilié(e) 6 avenue de la Morelle - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Charles PINGREE, Agissant pour le compte de la société "auto entrepreneur" en cours de formation - 22 rue Spontini - 75116 - PARIS - France

Mlle Caroline BONEL, Agissant pour le compte de la société "auto entrepreneur" en cours de formation - 6 avenue de la Morelle - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France


Mlle Caroline BONEL - 6 avenue de la Morelle - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607140 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Architecture ; décoration intérieure.