Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DEMAIN LA FRANCE
Numéro de dépôt :
4136651
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DEMAIN LA FRANCE
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par monsieur Charles PASQUA et monsieur Pierre Philippe PASQUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMAIN LA FRANCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°672979 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29