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Marques déposées par monsieur Charles PASQUA
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DEMAIN LA FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEMAIN LA FRANCE
M. Charles PASQUA
M. Pierre Philippe PASQUA

Numéro de dépôt :
4136651
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEMAIN LA FRANCE de Charles PASQUA

Présentation de la marque DEMAIN LA FRANCE

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par monsieur Charles PASQUA et monsieur Pierre Philippe PASQUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMAIN LA FRANCE »

Les déposants sont monsieur Charles PASQUA domicilié(e) 100 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France et monsieur Pierre Philippe PASQUA domicilié(e) 100 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Charles PASQUA domicilié(e) 100 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Charles PASQUA - 100 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France

M. Pierre Philippe PASQUA - 100 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France


M. Charles PASQUA - 100 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°672979 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.