Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Night and Park
Monsieur Charles OZANNE
Madame Emilie LE CORFF

Numéro de dépôt :
4601142
Date de dépôt :
21/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Night and Park de Charles OZANNE

Présentation de la marque Night and Park

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par monsieur Charles OZANNE et madame Emilie LE CORFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Night and Park »

Les déposants sont monsieur Charles OZANNE domicilié(e) 1 impasse des fromentaux - 44140 - Le bignon - France et madame Emilie LE CORFF domicilié(e) 1 impasse des fromentaux - 44140 - Le bignon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame EMILIE LE CORFF domicilié(e) 1 impasse des formentaux - 44140 - Le Bignon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43


Monsieur Charles OZANNE - 1 impasse des fromentaux - 44140 - Le bignon - France

Madame Emilie LE CORFF - 1 impasse des fromentaux - 44140 - Le bignon - France


Madame EMILIE LE CORFF - 1 impasse des formentaux - 44140 - Le Bignon - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803144 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Transport ; location de places de garages pour le stationnement ;

Hébergement temporaire.