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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON
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COMTE FIEVET DE MARNE CUVEE DU TRICENTENAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMTE FIEVET DE MARNE CUVEE DU TRICENTENAIRE
CHARLES MIGNON Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1503519
Date de dépôt :
12/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/2018
COMTE FIEVET DE MARNE CUVEE DU TRICENTENAIRE de CHARLES MIGNON

Présentation de la marque COMTE FIEVET DE MARNE CUVEE DU TRICENTENAIRE

Déposée le 12 août 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE FIEVET DE MARNE CUVEE DU TRICENTENAIRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON domicilié(e) 6-7 rue Joliot Curie - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 690 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE FIEVET DE MARNE CUVEE DU TRICENTENAIRE est expirée depuis le 12 août 2018.

CHARLES MIGNON a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS JOURDAIN , MIGNON LAUNOIS , LES ANNEES FOLLES , CHARLES MIGNON , LUXE CONVIVIAL , LOUIS TOLLET , Marquis de Ravaux , FIEVET COMTE DE MARNE , MARQUIS DE RAVAUX , CHARLES MIGNON PREMIUM RESERVE


CHARLES MIGNON Société par Actions Simplifiée - 6-7 rue Joliot Curie - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 400690855


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 16 juillet 2008 n°2379446 - Publication au BOPI 2008-07-16

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2008 n°2123472 - Publication au BOPI 2008-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission partielle en ce qui concerne les produits n°353832 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 7 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260974 - Publication au BOPI 1998-08-07

Vins et spiritueux.