CHARLES MIGNON
Présentation de la marque CHARLES MIGNON
Déposée le 8 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARLES MIGNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHARLES MIGNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARLES MIGNON arrivera à expiration en date du 8 février 2025.
CHARLES MIGNON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468942 - Publication au BOPI 2008-02-19
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2005 n°2280577 - Publication au BOPI 2005-01-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2014 n°2570527 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-28
Inscription le 20 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743471 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20