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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON
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ANDRE LEGRAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANDRE LEGRAND
CHARLES MIGNON, SAS

Numéro de dépôt :
4022859
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/07/2023
ANDRE LEGRAND de CHARLES MIGNON

Présentation de la marque ANDRE LEGRAND

Déposée le 26 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ANDRE LEGRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON domicilié(e) 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 690 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES MIGNON, M. MIGNON BRUNO domicilié(e) 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE - 51200 - EPERNAY - France.

La marque ANDRE LEGRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANDRE LEGRAND est expirée depuis le 26 juillet 2023.

CHARLES MIGNON a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS JOURDAIN , MIGNON LAUNOIS , LES ANNEES FOLLES , CHARLES MIGNON , LUXE CONVIVIAL , LOUIS TOLLET , Marquis de Ravaux , FIEVET COMTE DE MARNE , MARQUIS DE RAVAUX , CHARLES MIGNON PREMIUM RESERVE


CHARLES MIGNON, SAS - 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 400690855


CHARLES MIGNON, M. MIGNON BRUNO - 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE - 51200 - EPERNAY - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 26 novembre 2013 - Retrait partiel n°613294 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-26

“ Boissons alcoolisées (à l'exception des bières, des cognacs et des armagnacs) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) à l'exception des cognacs et des armagnacs ; vins ; spiritueux à l'exception des cognacs et des armagnacs.