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Marques déposées par la société CHARLES MIGNON Socété par Actions Simplifiée
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CUVEE PRESTIGE ROYALE CHARLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CUVEE PRESTIGE ROYALE CHARLES
CHARLES MIGNON Socété par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98751979
Date de dépôt :
23/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2018

Présentation de la marque CUVEE PRESTIGE ROYALE CHARLES

Déposée le 23 septembre 1998 par la société CHARLES MIGNON Socété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE PRESTIGE ROYALE CHARLES »

Le déposant est la société CHARLES MIGNON Socété par Actions Simplifiée domicilié(e) 6-7 rue Joliot Curie,51200 EPERNAY (dossier no 2379351) - 51200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 690 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2379351) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CUVEE PRESTIGE ROYALE CHARLES est expirée depuis le 23 septembre 2018.


CHARLES MIGNON Socété par Actions Simplifiée - 6-7 rue Joliot Curie,51200 EPERNAY (dossier no 2379351) - 51200 - France - SIREN 400690855


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2379351) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2008 n°2379351 - Publication au BOPI 2008-07-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Cremant de loire.