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Marques déposées par monsieur Charles Merlin
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Ministère du Bonheur
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ministère du Bonheur
M. Charles Merlin, Agissant pour le compte de la société "Ministère du Bonheur" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4336403
Date de dépôt :
09/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2027
Ministère du Bonheur de Charles Merlin

Présentation de la marque Ministère du Bonheur

Déposée par voie électronique le 9 février 2017 par monsieur Charles Merlin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ministère du Bonheur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est monsieur Charles Merlin domicilié(e) 4 Rue du puits - Balleux - 60380 - Lachapelle-sous-Gerberoy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Charles Merlin domicilié(e) BALLEUX, 4 RUE DU PUITS - 60380 - LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY - France.

La marque Ministère du Bonheur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ministère du Bonheur arrivera à expiration en date du 9 février 2027.

Charles Merlin a également déposé les autres marques suivantes : Ministère de l'Amour , Wellbeing Society


M. Charles Merlin, Agissant pour le compte de la société "Ministère du Bonheur" en cours de formation - 4 Rue du puits - Balleux - 60380 - Lachapelle-sous-Gerberoy - France


M. Charles Merlin - BALLEUX, 4 RUE DU PUITS - 60380 - LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

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