Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

fin de series
charles lefort
franck gamel

Numéro de dépôt :
3786564
Date de dépôt :
30/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
fin de series de charles lefort

Présentation de la marque fin de series

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2010 par charles lefort et franck gamel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fin de series »

Les déposants sont charles lefort domicilié(e) 10 place du colonel bourgoin - 75012 - paris - France et franck gamel domicilié(e) 10 place du colonel bourgoin - 75012 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, donatienne lefort domicilié(e) 10 place du colonel bourgoin - 75012 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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charles lefort a également déposé les autres marques suivantes : Rappel , chantons sous la douche


charles lefort - 10 place du colonel bourgoin - 75012 - paris - France

franck gamel - 10 place du colonel bourgoin - 75012 - paris - France


donatienne lefort - 10 place du colonel bourgoin - 75012 - paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561215 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07

Emissions radiophoniques ou télévisées.