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Marques déposées par monsieur charles HERAUD
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architecte de campagne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

architecte de campagne
Monsieur charles HERAUD
Monsieur PHILIPPE BLANC

Numéro de dépôt :
4539150
Date de dépôt :
01/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
architecte de campagne de charles HERAUD

Présentation de la marque architecte de campagne

Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par monsieur charles HERAUD et monsieur PHILIPPE BLANC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « architecte de campagne »

Les déposants sont monsieur charles HERAUD domicilié(e) 2 BIS RUE DE LA BERGERIE - 11120 - ginestas - France et monsieur PHILIPPE BLANC domicilié(e) 2 BIS RUE DE LA BERGERIE - 11120 - GINESTAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE BLANC domicilié(e) 2 BIS RUE DE LA BERGERIE - 11120 - GINESTAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42


Monsieur charles HERAUD - 2 BIS RUE DE LA BERGERIE - 11120 - ginestas - France

Monsieur PHILIPPE BLANC - 2 BIS RUE DE LA BERGERIE - 11120 - GINESTAS - France


Monsieur PHILIPPE BLANC - 2 BIS RUE DE LA BERGERIE - 11120 - GINESTAS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774777 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Architecture ; décoration intérieure.