Marque enregistrée - Marque en vigueur

VIA - LA VOIE DU PEUPLE
Monsieur Charles Henri JAMIN

Numéro de dépôt :
4680389
Date de dépôt :
08/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2030
VIA - LA VOIE DU PEUPLE de Charles Henri JAMIN

Présentation de la marque VIA - LA VOIE DU PEUPLE

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par monsieur Charles Henri JAMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIA - LA VOIE DU PEUPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.

Le déposant est monsieur Charles Henri JAMIN domicilié(e) 11 rue de la Senatirerie - 49400 - SAUMUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frederic Pichon domicilié(e) 7 Rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France.

La marque VIA - LA VOIE DU PEUPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA - LA VOIE DU PEUPLE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.

Charles Henri JAMIN a également déposé les autres marques suivantes : Parti Chrétien Démocrate , FORCE VIE EUROPEENNES 2014 , VOX


Monsieur Charles Henri JAMIN - 11 rue de la Senatirerie - 49400 - SAUMUR - France


Monsieur Frederic Pichon - 7 Rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.