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Marques déposées par monsieur Charles henri JAMIN
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Parti Chrétien Démocrate
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Parti Chrétien Démocrate
Monsieur Charles henri JAMIN

Numéro de dépôt :
4679080
Date de dépôt :
03/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2030
Parti Chrétien Démocrate de Charles henri JAMIN

Présentation de la marque Parti Chrétien Démocrate

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2020 par monsieur Charles henri JAMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parti Chrétien Démocrate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est monsieur Charles henri JAMIN domicilié(e) 11 rue de la Senatirerie - 49400 - SAUMUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frederic Pichon domicilié(e) 7 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France.

La marque Parti Chrétien Démocrate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4679080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parti Chrétien Démocrate arrivera à expiration en date du 3 septembre 2030.

Charles henri JAMIN a également déposé les autres marques suivantes : VIA - LA VOIE DU PEUPLE , FORCE VIE EUROPEENNES 2014 , VOX


Monsieur Charles henri JAMIN - 11 rue de la Senatirerie - 49400 - SAUMUR - France


Monsieur Frederic Pichon - 7 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.