Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cuvée Royale
CHARLES GARREAU ET SES ENFANTS S.A.R.L. CHATEAU GARREAU

Numéro de dépôt :
99820194
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
MONT DE MARSAN
Date d'expiration :
08/10/2009

Présentation de la marque Cuvée Royale

Déposée le 8 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHARLES GARREAU ET SES ENFANTSCHATEAU GARREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONT DE MARSAN), la marque française « Cuvée Royale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHARLES GARREAU ET SES ENFANTSCHATEAU GARREAU domicilié(e) 40240 LABASTIDE D'ARMAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 555 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES GARREAU CHATEAU GARREAU - France.

La marque Cuvée Royale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cuvée Royale est expirée depuis le 8 octobre 2009.


CHARLES GARREAU ET SES ENFANTS S.A.R.L. CHATEAU GARREAU - 40240 LABASTIDE D'ARMAGNAC - France - SIREN 317555258


CHARLES GARREAU CHATEAU GARREAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine, liqueurs, spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie).